Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Le site boucl-ebene.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société Boucl’Ebene By Aime Ti (ci-après dénommée “Boucl’Ebene”), dont le siège social est situé au 11 rue petit pont, 91860 Epinay-sous-Sénart. Le Site permet à Boucl’Ebene de proposer à la vente des vêtements et accessoires et des soins cosmétiques fabriqués par et/ou pour Boucl’Ebene (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Boucl’Ebene sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits pour les soins cosmétiques

Précautions d’emploi Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits Boucl’Ebene et les respecter pour tout usage de Produit Boucl’Ebene. Le Client qui vend ou offre un Produit Boucl’Ebene avec accord par Boucl’Ebene est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Boucl’Ebene. Boucl’Ebene ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Revente de produits Boucl’Ebene

La revente de produits Boucl’Ebene n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Boucl’Ebene By Aime Ti détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits Boucl’Ebene pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Boucl’Ebene By Aime Ti.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne, DOM et TOM et tous les autres pays du monde. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée avec la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Boucl’Ebene se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Boucl’Ebene sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier. • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Retour au catalogue”.
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Valider la commande”.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur ” Valider la commande”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code avantage”, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en :

• par Paypal (par carte bancaire ou virement bancaire)
• par carte bancaire (Visa, Mastercard)

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Boucl’Ebene et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

4.6 Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Boucl’Ebene permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Boucl’Ebene garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au samedi inclus. Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 2-15 jours ouvrables suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 1 à 5 jours par Coliposte (colissimo ou lettre suivie). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. ​

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site Boucl’Ebene dans la rubrique « Livraison ».

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Boucl’Ebene qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay ou DHL considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Boucl’Ebene renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Boucl’Ebene rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Boucl’Ebene par mail ou par téléphone. 5.3 Anomalies Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Boucl’Ebene pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte. Boucl’Ebene renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION ​

Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : • par mail : service-clients@boucl-ebene.com • ou par courrier : Boucl’Ebene By Aime Ti- Service Client – 11 rue du petit pont, 91860 Epinay-sous-Sénart – France Le formulaire de rétractation peut être utilisé pour en faciliter le traitement en le téléchargeant ici.

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Boucl’Ebene remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Boucl’Ebene est informé de la décision de rétractation du Client. En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Boucl’Ebene remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison. En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Boucl’Ebene remboursera le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire. Boucl’Ebene pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : Boucl’Ebene By Aime Ti SERVICE RETOUR 11 rue du petit pont, 91860 Epinay-sous-Sénart – France accompagné du formulaire de rétractation téléchargeable ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou partielle.

ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ ​

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Boucl’Ebene. Si le défaut est avéré, Boucl’Ebene s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 07.71.60.24.01 ou par mail : service-clients@boucl-ebene.com.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ​

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1947014. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Boucl’Ebene :

• Par mail : contact@boucl-ebene.com
• Par téléphone : +337.71.60.24.01
• Par courrier : Boucl’Ebene By Aime Ti – 11 rue du petit pont, 91860 Epinay-sous-Sénart – France

ARTICLE 9 – LITIGES ​

Le présent contrat est soumis au droit français. Boucl’Ebene ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.